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Conseil de l'Europe Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)

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Conseil de l'Europe Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) (2)

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2000-2099 (1)

Sujets

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Droits de l'homme (droit européen) (2)
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1 1994

Conseil de l'Europe

[Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) (anglais-français)]

Protocol N °1 to the European convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment : Strasbourg, 4.XI.1993 / Council of Europe

Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation

Livres

2 1994

Conseil de l'Europe

[Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) (anglais-français)]

Protocol N °2 to the European convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment : Strasbourg, 4.XI.1993 / Council of Europe

Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation

Livres

3 1999

Protecting prisoners : the standards of the European committee for the prevention of torture in context / [ed. by] Rod Morgan and Malcolm D. Evans

Oxford university press

Livres

4 2007

Murdoch, Jim L.

Le traitement des détenus : critères européens / Jim Murdoch ; [édité par le Conseil de l'Europe]

Ed. du Conseil de l'Europe

Livres

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